Rapport Travail et Cohésion sociale 2013
Cahier économique 116
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sociale par d’autres ressources (Etat, TVA…), suivant
en cela la logique
beveridgienne
. Ceci est aussi vrai au
Luxembourg, où la contribution de l’Etat au
financement de la protection sociale est importante
(allocations familiales, Fonds pour l’emploi…) et, à
l’inverse, le poids des cotisations sociales est
relativement faible. En outre, le Luxembourg amis en
place un système deminima sociaux en instituant
notamment le RevenuMinimumGaranti (RMG).
Certains organismes de sécurité sociale ont également
été regroupés dans des structures unifiées (par
exemple, création de la CaisseNationale de Santé
(CNS)). Tous ces éléments découlent de la logique
universelle
beveridgienne
.
Les
transferts sociaux
représentent enmoyenne 25%
du revenu brut desménages. Ils sont composés en
grandemajorité des pensions de vieillesse (17% du
revenu brut) et des prestations familiales (3%). Le
poids des transferts sociaux dans le revenu brut des
ménages passe de 56% chez les 10% desménages les
moins aisés à 10% chez les 10% desménages les plus
aisés.
En calculant la différence entre ce que lesménages
bénéficient en termes de transferts sociaux et leur
contribution en termes d’impôts et de cotisations
sociales, on peut estimer le solde net de la
redistribution pour lesménages. Ce solde décroît
régulièrement àmesure que le niveau de vie du
ménage est important: il varie de +36% du revenu
brut pour les 10% desménages lesmoins aisés à -
31% pour les 10% les plus aisés. A la lumière de ces
résultats, on peut dire que le système luxembourgeois
de prestations sociales est bien redistributif: en gros,
les 30% desménages les plus aisés payent pour les
autres.
Ce calcul reste cependant incomplet. Comme on l’a
évoqué au début de ce chapitre, il ne tient pas compte
des transferts sociaux en nature ainsi que d’une partie
de l’imposition indirecte. Il n’en reste pasmoins
instructif enmontrant que les transferts sociaux
corrigent les inégalités de revenu en donnant
davantage (en proportion de leur revenu) auxménages
lesmoins aisés. Par contre, si l’on regarde les nombres
absolus, c’est-à-dire les revenusmoyens tirés des
transferts, on ne voit pas de différences très
significatives entre les différents déciles. On peut donc
s’attendre à un recul de la pauvreté et des inégalités
sous l’effet des transferts sociaux.
Graphique 303: Part (%) des transferts sociaux
dans le revenu brut des ménages, selon le niveau de
vie duménage, 2012
Lecture : D1 = premier décile (10% des ménages les moins
aisés) ; D10= dernier décile (10% des ménages les plus aisés)
Source : STATEC
(en collaboration avec
CEPS/INSTEAD), EU-SILC
0
10
20
30
40
50
60
Total
D1
D2
D3
D4
D5
D6
D7
D8
D9
D10
%du revenubrut
Niveaudevie duménage
Tous transferts -exceptépensions de vieillesse et de
veuvage
Tous transferts
Graphique 304: Solde net de la redistribution (en
% du revenu brut), 2012
Lecture : D1= premier décile (10% desménages lesmoins aisés) ;
D10= dernier décile (10% desménages les plus aisés)
Source : STATEC, EBM, EU-SILC et Comptes Nationaux
-60
-40
-20
0
20
40
60
80
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10
% du revenu brut
Niveau de vie duménage
Transferts sociaux
Impôts directs, TVA et cotisations sociales
Solde net
En 2012, le taux de risque de pauvreté calculé avant
transferts sociaux atteint 46% de la population. Si
l’on intègre les pensions de vieillesse et de veuvage
dans le calcul du revenu, le taux chute à 29%.
Finalement, si l’on prend en compte la totalité des
transferts, il descend à 15.1%. Si le taux de pauvreté
avant transferts a progressé de 7 points depuis 2003,
celui calculé après transferts a progressé de 3 points.
Sur certaines périodes (par exemple, entre 2009 et
2010), la pauvreté après transferts amême reculé