Rapport Travail et Cohésion sociale 2013
Cahier économique 116
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et en appliquant les taux de TVA appropriés à chaque
poste de consommation, on estime que la TVA payée
par lesménages résidents à l’état luxembourgeois
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représente enmoyenne 5% du revenu disponible, soit
3% du revenu brut. Ce pourcentage relativement
faible s’explique par les faibles taux qui sont appliqués
au Luxembourg. Avec un taux normal de 15%, le
Luxembourg possède en effet le taux de TVA le plus
faible des pays de l’Union Européenne. Il faut ajouter à
cela que le taux de TVA « super-réduit » de 3%
s’applique à de nombreux postes de la consommation
courante comme l’alimentation, les vêtements pour
enfants, les livres, lesmédicaments ou le transport de
personnes. L’alimentation et le transport sont, après le
logement, les deux postes de consommation les plus
importants desménages.
La TVA est souvent présentée comme un impôt
« injuste » dans lamesure où elle pèse plus sur les
ménagesmodestes que sur lesménages aisés. La
raison est simple: lesménagesmodestes consacrent,
en proportion de leur revenu, davantage à la
consommation que lesménages aisés, ces derniers
pouvant épargner une partie de ce qu’ils gagnent. Sur
la base de nos calculs, la TVA représente enmoyenne
5% du revenu brut des 10% desménages lesmoins
aisés contre seulement 2% du revenu des 10% des
ménages les plus aisés.
Graphique 302: Part (%) de la TVA dans le revenu
brut des ménages, selon le niveau de vie du
ménage, 2012
Lecture : D1 = premier décile (10% des ménages les moins
aisés) ; D10= dernier décile (10% des ménages les plus aisés)
Source : STATEC,
Enquête permanente sur le Budget
des Ménages (EBM), EU-SILC et Comptes Nationaux
0
1
2
3
4
5
6
D1
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D3
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D9
D10
Total
%du revenubrut
Niveaudevie duménage
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On ne tient pas compte ici de la consommation réalisée à
l’étranger. D’après les données de l’enquête Budget desMénages,
celle-ci représente environ 10% de la consommation totale des
ménages.
Les systèmes de protection sociale en Europe:
Bismarck et Beveridge
Lamise en place des systèmes d’Etat-providence dans
les pays européens ne s’est pas faite demanière
identique dans tous les paysmais a suivi des
trajectoires différentes en fonction du contexte
historique, géographique, culturel ou social
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. On peut
dire cependant que les systèmes actuels de protection
sociale en Europe s’articulent autour de deux grands
modèles:
Le
modèle bismarckien
:
introduit enAllemagne à la
fin du 19
ème
siècle par le chancelier Otto VonBismarck,
il repose sur un système d’assurances sociales
obligatoires pour tous les travailleurs. Le système est
financé par des cotisations sociales partagées entre
l’employeur et l’employé. L’accès aux droits est donc
conditionné au versement des cotisations. Introduit à
l’origine enAllemagne, cemodèle influence
aujourd’hui les systèmes de protection sociale de la
plupart des pays d’Europe, en particulier les pays
d’Europe continentale.
Lemodèle
beveridgien
:
introduit enGrande-Bretagne
au lendemain de la SecondeGuerreMondiale suivant
les recommandations de l’économisteWilliam
Beveridge, il préconise, à la différence du système
assurantiel Bismarckien, un système de protection
sociale universel fondé sur la solidarité nationale et
garantissant à tous les citoyens (principe
d’universalité) l’accès auxmêmes prestations sociales
(principe d’uniformité). L’objectif affiché était de
lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale au
lendemain de laGuerre. Le système est financé via
l’impôt et géré par l’Etat au travers d’organismes
intégrés. Lemodèle
beveridgien
a sensiblement
influencé la protection sociale dans les pays d’Europe
duNord (Pays-Bas, pays scandinaves…)
Si le principe assurantiel Bismarckien reste encore
aujourd’hui un principe essentiel du financement de la
protection sociale en Europe, il a comme inconvénient
de restreindre l’accès aux prestations aux seuls
assurés et à leurs co-assurés. Par ailleurs, il fait peser
le financement de la protection sociale sur les revenus
de l’activité, ce qui contribue à alourdir le coût du
travail. C’est pour cette raison que les pays européens
cherchent de plus en plus à diminuer le poids des
cotisations sociales et à faire financer la protection
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Une revue historique détaillée se trouve dans Bigot et al.
