Rapport Travail et Cohésion sociale 2013
Cahier économique 116
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2.4 L’impact des transferts sociaux sur
la pauvreté et les inégalités
Pour examiner l’impact des transferts sociaux sur la
pauvreté et les inégalités, on doit faire la balance
entre, d’un côté, la contribution desménages via
l’imposition et les cotisations et, de l’autre, ce que les
ménages reçoivent en retour en termes de prestations
sociales.
Les impôts directs et les cotisations sociales
employeurs et employés
représentent enmoyenne
28% du revenu brut
54
desménages au Luxembourg.
Les impôts directs et les cotisations employés
comptent enmoyenne pour 20% du revenu et les
cotisations employeurs pour 8%. Par rapport à ce que
l’on observe dans les autres pays européens, ce taux
apparaît plutôt faible. A titre de comparaison, il est de
31% en France, 35% en Italie, 40% en Belgique et
41% aux Pays-Bas. Une des raisons à cela est le faible
niveau des cotisations employeurs au Luxembourg:
leur poids dans l’ensemble des prélèvements
obligatoires est de 29%, contre 50% en France et en
Belgique et 53% en Espagne. A l’opposé, les
cotisations employeurs sont quasiment inexistantes au
Danemark, où le financement de la sécurité sociale est
essentiellement assuré via l’impôt.
Si l’on examine la part des prélèvements obligatoires
dans le revenu brut selon le niveau de vie du
ménage
55
, elle varie de 15% pour les 10% des
ménages lesmoins aisés (premier décile du niveau de
vie) à 38% pour les 10% desménages les plus aisés
(dernier décile du niveau de vie). Pris dans le détail, la
part des impôts directs et des cotisations employés
dans le revenu brut varie de 10% à 29% entre le
premier et le dernier décile, et celle des cotisations
employeurs varie de 5 à 9%.
Le
poids des impôts indirects
dans le revenu des
ménages est plus compliqué àmesurer. On peut
cependant l’estimer dans le cas spécifique de la TVA.
La TVA est l’archétype de l’impôt indirect. En utilisant
les données sur la consommation desménages qui
proviennent de l’enquête budget desménages (EBM),
54
Il s’agit du revenu brut « chargé », c’est-à-dire incluant les
cotisations sociales à la charge de l’employé et de l’employeur.
55
Le niveau de vie d’unménage est calculé en divisant le revenu
brut (chargé) duménage par le nombre d’unités de consommation,
calculé selon l’échelle OCDEmodifiée (voir Partie II, Chapitre 2.1)
Graphique 300: Part (%) des prélèvements
obligatoires dans le revenu brut des ménages, 2011
Sources : Eurostat,
EU Statistics on Income and
Living Conditions (EU-SILC), User Data Base (Version 01-
08-13)
0 10 20 30 40 50
Chypre
Bulgarie
Malte
Slovaquie
Pologne
Espagne
Luxembourg
Lettonie
France
Répubique Tchèque
Portugal
Grèce
Danemark
Lithuanie
Royaume-Uni
Norvège
Islande
Finlande
Autriche
Hongrie
Suisse
Suède
Estonie
Italie
Belgique
Pays-Bas
%du revenubrut
Impôts directs+ cotisations employés
Cotisations employeurs
Graphique 301: Part (%) des prélèvements
obligatoires dans le revenu brut des ménages, selon
le niveau de vie duménage, 2012
Source : STATEC
(en collaboration avec le
CEPS/INSTEAD), EU-SILC
Lecture : D1 = premier décile (10% des ménages les moins
aisés) ; D10= dernier décile (10% des ménages les plus aisés)
0
5
10
15
20
25
30
35
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10
%du revenubrut
Niveaudevie duménage
Impôts et cotisations employés
Cotisations employeurs
