Rapport Travail et Cohésion sociale 2013
Cahier économique 116
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de 18 ans révolus aumoment de l'entrée en vigueur
de cette loi.
La structure des naturalisations selon les nationalités
d’origine s’estmaintenue grossomodo depuis lamise
en vigueur de la loi. Néanmoins, on note une
augmentation de la part des Belges dans le total des
naturalisations (cette part passant de 6.3% en 2008 à
5.6% en 2009 et à 33.8% en 2012). Cette
augmentation est essentiellement due à des personnes
non-résidentes.
Suite à cette explosion de demandes des Belges, les
parts des autres nationalités diminuent entre 2010 et
2012 à l’exception des Français. Il convient également
de signaler la part des Italiens et des Portugais ayant
obtenu la nationalité luxembourgeoise par
naturalisation en 2012 revient aux parts observées en
2008 (aux alentours de 9% pour les premiers cités et
entre 24.0% – 24.5% pour les Portugais).
Tableau 8: Naturalisations/options par nationalités
d’origine, 2008-2012 (nombre de personnes)
2008 2009 2010 2011 2012
Total
1 215 4 022 4 311 3 405 4 680
Allemande
76
322
333
208
201
Belge
77
224
258
450 1 581
Française
76
277
342
314
462
Néerlandaise
20
31
50
38
54
Italienne
109
362
665
425
411
Portugaise
293 1 242 1 351 1 085 1 155
Autres
564 1 564 1 312
885
816
Sources :Ministère de la Justice, STATEC
Tableau 9: Parts des naturalisations/options selon
les nationalités d’origine, 2008-2012 (en%)
2008 2009 2010 2011 2012
Total
100.0 100.0 100.0 100.0 100.0
Allemande
6.3
8.0
7.7
6.1
4.3
Belge
6.3
5.6
6.0 13.2 33.8
Française
6.3
6.9
7.9
9.2
9.9
Néerlandaise
1.6
0.8
1.2
1.1
1.2
Italienne
9.0
9.0 15.4 12.5
8.8
Portugaise
24.1 30.9 31.3 31.9 24.7
Autres
46.4 38.9 30.4 26.0 17.4
Sources :Ministère de la Justice, STATEC
La loi sur la nationalité luxembourgeoise permet
également de garder sa nationalité aumoment de la
demande de naturalisation:
“Sous réservedes
conventions internationalesetdes lois envigueur au
Grand-Duchéde Luxembourg, toutepersonne
possédant, outre lanationalité luxembourgeoise, une
ouplusieursautresnationalités, est considéréepar les
autoritésduGrand-DuchédeLuxembourgcomme
exclusivement Luxembourgeoise”
(article 28). Le
recensement de la population du 1
er
février 2011 (voir
plus loin) permet notamment de connaitre combien de
personnes ont fait usage de leur droit de conserver
leur(s) nationalité(s) antérieure(s) suite à l’octroi de la
nationalité luxembourgeoise.
Les acquisitions de la nationalité
luxembourgeoise par des non-résidents
en hausse
Lamajorité de ces personnes non-résidentes
acquièrent la nationalité luxembourgeoise par
recouvrement selon l’article 29 de la loi sur la
nationalité luxembourgeoise: «
Ledescendant en ligne
directepaternelleoumaternelle,mêmenéà l’étranger,
d’unaïeul Luxembourgeoisà ladatedupremier janvier
mil neuf cent etquecelui-ci respectivement l’unde ses
descendantsaperdu lanationalité luxembourgeoise
sur basedesdispositions légalesantérieures, peut
recouvrer lanationalité luxembourgeoiseparune
déclarationà fairedans les10ansqui suivent l’entrée
envigueur de laprésente loi
».
Les acquisitions de la nationalité luxembourgeoise par
des non-résidents étaient peu nombreuses avant
2011. En 2009, ils représentaientmoins de 1% et en
2010, 2.5% des acquisitions du total des acquisitions
volontaires. Par contre, à partir de 2011, on constate
un importantmouvement à la hausse, leur part
passant à 9.1%. Pour l’année 2012, cemouvement à
la hausse est encore beaucoup plus prononcé. Parmi
les 4 680 acquisitions volontaires de la nationalité
luxembourgeoise, on comptait 1 595 non-résidents,
représentant 34.1%.
